Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 22/11/1990
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur un aspect particulier de la revalorisation des personnels enseignants. En effet, le ministère a mis en place une indemnité de suivi et d'orientation des élèves versée aux enseignants, aux conseillers d'éducation et aux documentalistes. Cette indemnité a été présentée comme étant un volet de la revalorisation de la fonction enseignante et destinée à reconnaître les mérites de la profession comme à la rendre plus attractive. Jusqu'en 1989-1990, les professeurs stagiaires percevaient cette indemnité, qu'ils soient certifiés stagiaires ou professeurs de lycée professionnel stagiaires. A la suite d'un refus de paiement du trésorier-payeur général de Lille, les stagiaires de l'Ecole normale nationale d'apprentissage se sont vu opposer un refus en 1989-1990, refus qui s'est étendu à tous les professeurs de lycée professionnel en E.N.N.A. en 1990-1991. Il souhaiterait connaître son avis sur cette question, la revalorisation étant un élément très important de la grande réforme de l'éducation nationale envisagée par le Gouvernement.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 28/03/1991
Réponse. - La solution au problème évoqué est actuellement recherchée en liaison avec les services du ministère du budget, afin que les professeurs stagiaires des écoles normales nationales d'apprentissage puissent bénéficier de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves instituée par le décret n° 89-452 du 6 juillet 1989.
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