Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 22/11/1990
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité sur les déchets hospitaliers. Dans les poubelles d'hôpitaux, pour 100 kilos de déchets, on trouve environ 50 kilos de détritus inoffensifs. Ils sont de type ménager ou administratif. Les 50 kilos restant sont eux de nature spéciale. Ces déchets sont issus des services hospitaliers eux-mêmes, c'est-à-dire des lieux où l'on traite les malades. On y trouve des compresses, des seringues usagées, des plâtres et autres objets médicaux utilisés par le personnel soignant ou des objets touchés par les malades. Parmi ces 50 kilos de déchets dits spécifiques, car générés par l'activité hospitalière, 5 kilos sont contaminés et qualifiés pour cela de déchets à risques. Ils proviennent des services de chirurgie, de gynécologie, des services de maladies infectieuses ou de laboratoires de biologie, de biochimie,de néphrologie (dialyse). Ces déchets, de par leur nature (déchets infectés ou pas), peuvent potentiellement contaminer la population hospitalière. Le chef d'établissement de soins est obligé, par le règlement sanitaire, de brûler ces déchets contaminés en incinérateur pour éliminer définitivement tous risques infectieux. Le directeur est responsable de cette élimination. Plus de 95 p. 100 des hôpitaux réalisent ce traitement à l'intérieur même de leurs établissements dans de petits fours à capacité réduite. Ceux-ci se révèlent pour la plupart vétustes et ne correspondent pas aux normes réglementaires sur le traitement des déchets hospitaliers. Ces incinérateurs fonctionnent mal. Les déchets sont brûlés à une température insuffisamment élevée. Leur élimination n'est donc pas totale. Le matériel n'est pas bien entretenu et le personnel insuffisamment formé pour accomplir correctement ce travail. De plus, la combustion produit des fumées noires et malodorantes, porteuses d'émissions de métaux lourds, comme le plomb, et de polluants gazeux, comme l'acide chlorydrique, extrêmement nocifs pour l'homme. Des études ont été réalisées par le ministère de l'environnement et de la santé sur le traitement des ordures hospitalières. Il ressort de ces documents de nouvelles techniques. Il souhaiterait les connaître et aimerait savoir si elles seront rapidement mises en place dans les 3 600 établissements hospitaliers.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 14/02/1991
Réponse. - La réglementation actuelle oblige à l'incinération des déchets hospitaliers contaminés. Deux possibilités existent : l'incinération in situ et l'incinération extérieure. Cette dernière peut s'effectuer soit dans une unité spécialisée dans le traitement des déchets hospitaliers, soit dans une usine d'incinération de résidus urbains conformément à l'arrêté du ministère de l'environnement du 23 août 1989. D'autres procédés de traitement sont effectivement susceptibles d'être développés dans un proche avenir. Ils pourraient permettre d'imposer des conditions d'élimination moins sévères pour les déchets résultants. Actuellement, deux procédés sont en cours d'expérimentation : le premier, Sthemos, commercialisé par la société Esys, consiste en un traitement des déchets contaminés par un broyage puis exposition à la chaleur humide obtenue par des générateurs de micro-ondes ; le second, Virhoplan, commercialisé par la société Epsilon's, consiste en un traitementdes déchets contaminés par broyage puis décontamination par produit chimique. Si les essais s'avèrent concluants, ils devraient conduire à la modification de la réglementation existante.
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