Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 22/11/1990
M. Michel Moreigne expose à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, l'inquiétude des syndicalistes enseignants sur la reconduction au-delà de 1990 de la cessation progressive d'activité instituée par l'ordonnance n° 82-297 du 31 mars 1982. Il lui demande s'il entend reconduire la mesure.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 25/04/1991
Réponse. - La reconduction, pour l'année 1991, de la cessation progressive d'activité prévue par l'ordonnance n° 82-297 du 31 mars 1982 fait l'objet de l'article 26 de la loi n 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales (J.O. du 20 janvier 1991).
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