Question de Mme BIDARD-REYDET Danielle (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 22/11/1990
Mme Danielle Bidard-Reydet demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la suite qu'il entend donner à sa rencontre avec les personnels I.A.T.O.S.S. lors de sa visite à l'université Paris-XIII-Villetaneuse. Comme ils lui en ont fait part, les personnels ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers de service et de santé demandent que soit prise en compte leur situation difficile dans de nombreux domaines. Les effectifs sont insuffisants ; ainsi, ils sont passés de 426 à la rentrée universitaire de 1987-1988 à 382 à la rentrée 1989-1990, soit une diminution de 44, alors que dans le même temps le nombre d'étudiants a augmenté de 3 463, passant de 12 345 à 15 812, et que le personnel enseignant a connu une légère croissance, passant de 669 à 758, donc 89 de plus. Pour 1990-1991, il y aurait cinq créations de poste d'I.A.T.O.S.S., mais à ce jour aucun titulaire ne semble avoir été nommé, ce qui laisse craindre le renforcement de la tendance à ne plus pourvoir les créations par des titulaires, mais par des personnels vacataires. Il y a donc dégradation et accroissement de la précarité. Les personnels I.A.T.O.S.S. ont une charge de travail plus lourde, avec des effectifs réduits et en partie fragilisés. Le niveau des rémunérations reste faible, puisque les deux tiers d'entre eux ne dépassent pas 7 000 francs par mois. En conséquence, elle interroge M. le ministre, qui, à plusieurs reprises, a souligné l'importance des personnels I.A.T.O.S.S. dans le fonctionnement des universités, sur les mesures qu'il compte prendre pour satisfaire les revendications exprimées par les personnels I.A.T.O.S.S. de Paris-XIII : restitution des 44 emplois supprimés ; création de postes en nombre suffisant pour faire face au développement des nouvelles filières, à l'accroissement du nombre des étudiants et l'entretien des nouvelles surfaces ; titularisation des non-titulaires et arrêt du recrutement précaire ; rémunération de 6 500 francs minimum ; déroulement des carrières décent.
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La question est caduque
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