Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - U.R.E.I.) publiée le 22/11/1990
M. José Balarello appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité sur les graves conséquences de la réduction du forfait techniqe de l'I.R.M. (imagerie par résonance magnétique), gérée par circulaire en date du 14 septembre 1990. La technique médicale de l'I.R.M., qui est particulièrement précieuse pour les explorations neurochirurgicales, thoraciques, cardio-vasculaires, abdominales ou pelviennes, nécessite l'acquisition d'un appareillage sophistiqué et extrêmement coûteux. Ce procédé a fait l'objet d'une cotation mise en place en 1986 et comprenant, d'une part, un forfait technique destiné à couvrir les frais d'investissement et de fonctionnement des équipements d'I.R.M. et, d'autre part, l'acte intellectuel du médecin électroradiologiste, qui est coté 3 CS (consultation de spécialiste). La circulaire précitée, prise à l'encontre de l'avis de la Caisse nationale d'assurance maladie et de la commission de nomenclature et sans aucune concertation, abaisse substantiellement le forfait technique, ce qui revient à étrangler les électroradiologistes libéraux en leur imposant des prix réglementés inférieurs aux prix de revient réel des équipements d'I.R.M. Ainsi, dans les Alpes-Maritimes, le centre d'I.R.M. d'Arnault Tzanck, dont l'action est tout à fait remarquable en ce domaine, sera confronté à un déficit de plus de 4 millions de francs, ce qui entraînera sa fermeture. Il lui demande s'il est dans ses intentions de renforcer une technique indispensable à la médecine d'aujourd'hui sur l'autel de la maîtrise des dépenses de santé, à moins qu'il s'agisse d'une nouvelle affaire contre la médecine libérale. En conséquence, il lui demande d'annuler les effets de la circulaire du 14 septembre 1990 en rétablissant le forfait technique à son niveau antérieur.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 10/01/1991
Réponse. - La cotation provisoire applicable aux examens d'imagerie par résonance magnétique nucléaire a été autorisée par lettre interministérielle du 14 septembre 1990 après concertation avec le syndicat des électro-radiologistes qualifiés. Ni la rémunération de l'acte médical, ni les conditions de remboursement aux assurés sociaux ne sont modifiées. S'il est légitime de voir la sécurité sociale prendre en charge le coût de l'appareil et les charges induites par son fonctionnement, il ne paraît pas normal en revanche de les rémunérer sensiblement au-delà de leurs coûts réels toutes charges comprises. C'est ainsi que le montant du forfait varie désormais en fonction du champ magnétique de l'appareil, de sa date d'installation, de sa localisation et du nombre d'examens effectués. L'imagerie par résonance magnétique doit pouvoir être accessible à tous les malades qui en ont besoin. Tout en évitant que la sécurité sociale supporte des charges indues, la nouvelle cotation autorise le développement de cette technique.
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