Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 22/11/1990
M. Henri Collette appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux reconversions sur la récente proposition des chambres de commerce et d'industrie françaises et belges qui souhaitent développer un partenariat dans la perspective de l'Europe de 1992. Dans cette perspective, les chambres consulaires souhaitent l'établissement de véritables contrats de plan transfrontaliers. Ceci afin que les grands programmes d'aménagement du territoire, encore trop souvent conçus dans l'ignorance des projets du pays voisin, ne se heurtent plus à une frontière appelée à être de plus en plus fictive. Comme le soulignait le président de la conférence permanente des C.C.I. françaises et belges, " cette coopération devrait désormais être prise en compte dès la conception des programmes et des plans nationaux, régionaux et locaux du développement ". Il lui demande donc la suite qu'il envisage de réserver à ces propositions qui concernent particulièrementl'avenir de la région Nord - Pas-de-Calais.
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Transmise au ministère : Ville
Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 13/08/1992
Réponse. - La Belgique représente le deuxième client du Nord - Pas-de-Calais après l'Allemagne (17,9 p. 100 des exportations régionales pour les neuf premiers mois de 1991). Cependant, les échanges du Nord - Pas-de-Calais avec la Belgique restent déficites (7,2 milliards de francs en 1990 et 5,6 milliards de francs durant les trois premiers trimestres de 1991) alors qu'au plan national, on assiste depuis deux ans à un redressement spectaculaire des échanges (le déficit est passé de 14 milliards de francs en 1989 à 4,6 milliards en 1990 et 1,7 milliard de janvier à septembre 1991). Les métaux, les produits chimiques, la parachimie, les matières textiles naturelles préparées, représentent les importations les plus importantes en valeur. Les exportations les plus importantes sont les produits de l'agriculture, les véhicules automobiles, les articles d'habillement. Du fait de la proximité géographique et des multiples contacts de tous ordres, de très nombreuses entreprises vendent en Belgique. Elles sont moins nombreuses à avoir mis au point une stratégie de pénétration du marché belge. Les partenaires institutionnels (délégation régionale au commerce extérieur, chambres de commerce, chambres des métiers, postes d'expansion économique à Bruxelles) les y incitent (salons, rencontres d'industriels, programme régional annuel d'actions export). Des résultats encourageants sont enregistrés au plan des implantations : une centaine de filiales d'entreprises du Nord - Pas-de-Calais a été identifiée en Belgique début 1991. Par ailleurs, on estimait fin 1990 que les entreprises du Nord - Pas-de-Calais représentaient le tiers des projets d'implantations françaises et 17 p. 100 des implantations effectives. Les industriels d'Outre-Lys de leur côté sont extrêmement présents dans le Nord - Pas-de-Calais, qu'ils considèrent comme une base pour leur expansion en France : 117 investissements belges ont été identifiés dans la région, chiffre auquel il faut ajouter de nombreux bureaux commerciaux légers. Enfin, les nombreux projets de coopération transfrontalière initiés et développés dans le cadre de l'initiative communautaire INTERREG en matière économique (échanges entre chefs d'entreprises, mise en réseau de ruches d'entreprises, annuaire des institutions françaises et belges, centre de formalités pour les petites entreprises et les entreprises artisanales françaises et belges) permettront d'intensifier encore davantage les échanges commerciaux et industriels franco-belges.
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