Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 22/11/1990
M. Henri Collette demande à M. le ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver au cri d'alarme du président du Bureau de recherches géologiques et minières (B.R.G.M.), face à la dégradation de nombreuses nappes d'eau souterraines en France. Celui-ci vient d'indiquer " qu'il faut renforcer l'action préventive et curative sur la qualité des nappes, sinon les dégâts deviendront irréversibles ". Il lui demande donc la suite qu'il envisage de réserver à ces préoccupations que ne sauraient laisser indifférent.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 28/03/1991
Réponse. - Les préoccupations exprimées par le président du Bureau de recherches géologiques et minières rejoignent sur tous les points celles qui guident l'action du ministère de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs depuis de nombreuses années. La sécheresse exceptionnelle des années 1989 et 1990 a mis particulièrement en relief les problèmes de qualité des eaux, tout spécialement des eaux souterraines, et il est normal que le président du B.R.G.M., dont l'établissement participe aux travaux du groupe sécheresse animé par le ministère de l'environnement, soit amené à cette occasion à insister sur un point très délicat de la préservation de notre patrimoine hydraulique. Le ministère de l'environnement se félicite de ce que cette prise de position, qui va parfaitement dans le sens d'une sensibilisation du public qu'il juge absolument nécessaire à la définition et à la mise en oeuvre d'une politique ambitieuse de reconquête de la qualité des eaux, ait eu le large retentissement qu'on lui sait. Il y voit le gage d'un soutien accru à ses propositions et à son action incessante dans ce domaine. Il est en effet indispensable que chacun prenne conscience de ce qu'il est à la fois un émetteur de pollution et la victime des contaminations que subissent les ressources en eau, et que, dans le même temps, il est à la fois possible et nécessaire pour lui d'oeuvrer, à son niveau et selon ses possibilités, pour une réduction de ces contaminations. A ce titre, les élus ont une responsabilité toute particulière et le ministère de l'environnement attache beaucoup de prix à les voir se mobiliser pour cette lutte. La contamination des eaux souterraines présente un caractère d'une gravité particulière en raison de ce que leur écoulement est lent et qu'elles conservent ainsi longtemps les polluants qui s'y infiltrent. Outre leur propre dégradation, elles induisent celles des eaux superficielles qu'elles alimentent pour soixante pour cent environ et pour lesquelles elles jouent ainsi le rôle malheureux d'un réservoir de pollution. D'importantes décisions ont déjà été prises, notamment en application des conclusions de la communication faite au conseil des ministres du 28 juin 1989 sur les problèmes du littoral ou encore des engagements pris par la France dans le cadre, notamment, de l'assainissement du bassin du Rhin et de la mer du Nord. Des programmes ambitieux et d'un montant considérable ont été élaborés tant pour la lutte contre la pollution de la nappe d'Alsace que pour la reconquête de la pureté de l'eau en Bretagne. Là encore, le ministère de l'environnement prend acte avec satisfaction de l'engagement de toutes les parties concernées et, au premier rang d'entre elles, les élus départementaux et régionaux. Il est un autre domaine où le ministère de l'environnement attend beaucoup des élus. Il a été en effet constaté à mainte reprise que la réglementation actuelle dans le domaine de l'eau est mal adaptée à la solution de certains problèmes nouveaux tels que ceux dont il est fait état ici. Ceci a fait l'objet de plusieurs rapports parlementaires sur la base desquels les services du ministère de l'environnement ont élaboré un projet de loi de modernisation du droit de l'eau. Après la réflexion interministérielle qui en a permis la mise au point, il est prévu que ce projet soit inscrit à l'ordre du jour des débats parlementaires lors de la prochaine session ordinaire du printemps 1991.
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