Question de M. CANTEGRIT Jean-Pierre (Français établis hors de France - UC) publiée le 22/11/1990
M. Jean-Pierre Cantegrit appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur la situation des Français en poste au Koweit et en Irak sous l'autorité de son ministère, notamment de la direction générale des relations culturelles scientifiques et techniques, qui ont dû abandonner sur place la quasi-totalité de leus biens lorsqu'ils ont quitté précipitamment ces deux pays. Le département leur a demandé de dresser la liste de ces biens et de lui en communiquer l'estimation. Il lui demande sur quels critères et dans quel délai il sera procédé à une indemnisation pour la perte de ces biens. Il lui rappelle le cas de fonctionnaires du ministère des affaires étrangères en poste à Beyrouth qu'ils ont dû fuir, il y a quelques années, du fait de la guerre du Liban et qui n'ont toujours pas été indemnisés de la perte de leurs biens. Il insiste pour que la procédure d'indemnisation à l'égard des Français d'Irak et du Koweit soit rapidement mise en place.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 27/12/1990
Réponse. - Le ministère des affaires étrangères dispose d'un système d'indemnisation pour dommages matériels subis à l'étranger du fait d'événements de force majeure. Ce système, institué par les lettres de 1972 et 1977 du ministère du budget, s'applique au cas d'espèce des agents du Koweït qui ont dû quitter le pays, compte tenu de la crise du Golfe, en y laissant l'essentiel de leurs biens mobiliers que l'on peut considérer comme perdus. Les agents victimes de ce préjudice ont constitué un dossier de demande d'indemnisation comprenant notamment l'inventaire chiffré des biens perdus. Compte tenu de l'importance des montants d'indemnisation formulés dans les demandes d'indemnisation, le ministère des affaires étrangères s'apprête à saisir le ministère du budget afin d'étudier les plafonds d'indemnisation qui pourront être retenus en faveur des agents victimes du préjudice. En effet, les plafonds, définis à l'origine pour des pertes partielles, s'avèrent très insuffisants par rapport aux demandes présentées par les personnels en poste au Koweït. Une fois ces plafonds fixés, la procédure d'indemnisation devrait intervenir avant le printemps prochain. Pour les agents en poste en Irak, la procédure d'indemnisation est pour le moment réservée, car les biens qui y ont été laissés ne peuvent pas être considérés comme irréversiblement perdus, ceux-ci n'ayant pas fait l'objet de pillage. S'agissant des douze enseignants français en poste au Liban qui ont perdu des biens mobiliers du fait du pillage de leur déménagement à Beyrouth en 1986, ceux-ci ont tous été indemnisés au cours de l'année 1990 du préjudice subi, après accord du ministère du budget.
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