Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 22/11/1990
M. André Fosset appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les propositions du Haut Conseil à l'intégration qui, " compte tenu de l'urgence qui s'attache à la diffusion d'une information correcte et cohérente, demandait au Premier ministre que les deux grands instituts publics que sont l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.) et l'Institut national des études démographiques (I.N.E.D.) consacrent les moyens nécessaires à la mobilisation, à la coordination et à la diffusion de toutes les informations existantes. Cette impulsion nouvelle permettra de mettre fin à des rétentions éventuelles d'informations de la part des administrations concernées, ainsi qu'à la circulation de données incorrectes ou fantaisistes ". Il lui demande donc la suite réservée à ces propositions qu lui ont été présentées le 15 mai 1990.
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La question est caduque
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