Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 15/11/1990
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le numéro 43 S, année 1990, du Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, du 1er novembre 1990, publiant les questions écrites remises par les sénateurs à la présidence du Sénat et les réponses des ministres à ces questions. Il ressort de ce Journal officiel qu'à la date du 1er novembre 1990 le nombre de questions de sénateurs auxquelles le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, n'avait pas encore répondu dans les délais réglementaires atteignait 294. Il lui demande quelles dispositions il va prendre pour que lui-même et les secrétaires d'Etat relevant de son autorité répondent désormais sans tarder aux questions qui leur sont posées par les sénateurs.
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La question est caduque
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