Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 15/11/1990
M. Henri Collette demande à Mme le secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées de lui préciser les perspectives de la création d'un label enfance susceptible d'être délivré aux communes qui agissent localement en faveur de l'enfance. La création de ce label avait été annoncée par ses soins le 15 novembre 1989 et confirmée avec " le souci de rechercher une formule qui soit incitative à la promotion de la politique de l'enfance dans tous les domaines " (J.O., A.N., Débats parlementaires, questions du 20 août 1990, page 3936).
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Réponse du ministère : Famille publiée le 31/10/1991
Réponse. - Le label petite enfance a été créé afin d'inciter les municipalités à se mobiliser et à coordonner leurs actions pour l'accueil des enfants de moins de six ans. L'organisation de cette opération est conjointe au secrétariat d'Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés et à l'association des maires de France, en partenariat avec la Fondation de France, le Fonds d'action sociale pour les travailleurs migrants (F.A.S.) et l'Institut de l'enfance et de la famille (I.D.E.F.). Un questionnaire a été adressé aux communes qui en ont fait la demande, afin d'évaluer, par des critères objectifs, l'effort fait par celles-ci pour organiser et dynamiser l'accueil des jeunes enfants. Les dossiers présélectionnés par la S.O.F.R.E.S. - organisme chargé du dépouillement de l'enquête - seront examinés par un jury composé des représentants des différents partenaires. Les communes ayant obtenu le label recevront un diplôme et une médaille. Parmi celles-ci, le jury sélectionnera les cinq ou six communes qui se distinguent par une politique de la petite enfance particulièrement exemplaire et innovante. Les labels seront décernés lors du prochain congrès de l'Association des maires de France. Ils sont valables pour cinq ans, période pendant laquelle la commune pourra se prévaloir de cette distinction. Au-delà de cette limite, la commune devra à nouveau concourir pour solliciter le label. Le concours du " Label petite enfance " sera organisé chaque année.
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