Question de M. ADNOT Philippe (Aube - NI) publiée le 15/11/1990
M. Philippe Adnot appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sur la conjoncture alarmante du marché des légumes et en particulier sur les difficultés que rencontrent les maraîchers aubois. Il souhaite savoir quelle position l'Etat entend adopter en ce qui concerne, d'une part, la prise en charge par les pouvoirs publics des frais financiers de l'exercice 1990 sur les investissements spécifiques ; la situation des jeunes devra faire l'objet d'une attention spéciale par la prise en charge de la totalité des annuités de l'exercice ; d'autre part, dans le projet de loi de finances pour 1991 la réduction de la T.V.A. à 5,5 p. 100 sur les consommations intermédiaires et, dans le souci d'une harmonisation européenne, la déduction en totalité de la T.V.A. frappant l'énergie.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 02/01/1992
Réponse. - Les maraîchers audois, en 1990, ont été confortés à certaines difficultés sur le marché de l'oignon précoce. Après un début de campagne plutôt favorable, le niveau des importations de l'hémisphère Sud et d'Egypte, la fermeture du marché allemand et la qualité moyenne de la récolte française ont entraîné une baisse des cours et des quantités françaises vendues. Toutefois, en moyenne, les cours du gros à Rungis sont supérieurs à ceux des deux années précédentes. Par ailleurs, l'Oniflhor a poursuivi, en 1990, sa politique de gestion et de suivi des marchés à travers les comités économiques, en place. Il est enfin rappelé à l'honorable parlementaire que les producteurs en difficultés peuvent émarger aux procédures " agriculteurs en difficultés ". S'agissant de la T.V.A., les maraîchers qui sont placés sous le régime simplifié de la T.V.A. de l'agriculture peuvent déduire la taxe ayant grevé leurs consommations intermédiaires. Une baisse du taux afférent à ces consommations intermédiaires serait donc sans portée. De plus, ces déductions s'effectuent sans décalage d'un mois, ce qui limite la charge de trésorerie des intéressés. Enfin, ceux des maraîchers qui ne sont pas placés sous le régime de la T.V.A. bénéficient, au titre de leurs ventes à des redevables de la T.V.A., d'un remboursement forfaitaire qui compense la charge de la T.V.A. supportée sur les consommations intermédiaires. En ce qui concerne l'énergie, l'article 7 de la loi de finances pour 1991 prévoit, à compter du 1er janvier 1992, la déductibilité totale de la taxe sur la valeur ajoutée sur le fioul domestique utilisé par l'ensemble des assujettis dans le cadre de leur activité imposable à cette taxe. Cette dernière disposition fait partie des mesures de soutien à l'investissement qui ont été proposées par le Gouvernement pour tenir compte de l'évolution de la situation internationale. Elle devrait contribuer à un allègement des coûts de production du secteur agricole, ce qui va dans le sens des préoccupations exprimées par l'honorable parlementaire.
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