Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 15/11/1990
M. André Fosset appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs sur l'annonce qu'il a faite en juin 1990 " d'un plan vert ". Il lui demande donc l'état actuel des propositions qui devraient être soumises au Parlement au cours de son actuelle session, compte tenu qu'il existait alors " des divergences importantes " au sein des autres ministères, et qu'il avait lui-même indiqué que son département ministériel souffrait d'une " indigence de moyens " qui ne lui permettait pas de " répondre à la demande des Français ".
- page 2430
La question est caduque
Page mise à jour le