Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 15/11/1990
M. André Fosset demande à M. le ministre de l'intérieur de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de l'enquête " sur les conditions d'emploi des fonctionnaires de la police nationale en poste à l'étranger ", confiée au chef de l'inspection générale de l'administration et directeur de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure (18 juillet 1990).
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 11/04/1991
Réponse. - Le rapport de l'inspection générale relatif aux conditions d'emploi des fonctionnaires de police en charge de la sécurité de l'ambassade de France à Beyrouth a conduit le ministre de l'intérieur à prendre des mesures de deux ordres. Douze fonctionnaires de police font l'objet de procédures disciplinaires et comparaîtront devant les conseils de discipline compétents durant le mois de mars 1991. En matière de gestion des personnels de police chargés de la sécurité des ambassades, les modalités de sélection, formation et suivi ont été reconsidérées. C'est ainsi que les futurs candidats font l'objet d'épreuves de sélection renforcées qui se concluent par un entretien avec le jury chargé de leur sélection. Les candidats retenus recevront désormais une formation de plusieurs semaines avant leur départ afin de mieux remplir leurs futures missions. Enfin, il convient de préciser qu'un suivi technique des policiers détachés en qualité de garde d'embassade sera assuré conjointement par les services des ministères des affaires étrangères et de l'intérieur sur leur lieu d'affectation.
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