Question de M. PERCHERON Daniel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 08/11/1990
M. Daniel Percheron appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur l'enseignement agricole qui forme les agriculteurs et les producteurs de demain. La proportion d'exploitants ayant une formation agricole a été multipliée par 1,5 en moins de dix ans (18 p. 100 en 1979, 27 p. 100 en 1988), grâce aux progrès accomplis chez les jeunes. Ils sont liés au développement de l'enseignement agricole mais aussi à des exigences réglementaires (dotation d'installation, plans de développement ou de modernisation). 44 p.100 des moins de quarante ans ont un niveau de formation au moins égal au B.E.P.A. en 1988, contre 30 p.100 en 1979. Le niveau B.T.A. est atteint par 9 p. 100 de l'effectif (4 p. 100 en 1979), 4 p. 100 des moins de quarante ans ont fait des études supérieures agricoles (2 p. 100 en 1979). 8 p. 100 enfin ont suivi un enseignement général de niveau baccalauréat ou supérieur sans aucune formation agricole. Cette tendance est d'autant plus prononcée que l'installation est plus récente (10 p. 100 des exploitants installés depuis deux ans, 7 p. 100 de ceux dont l'ancienneté est comprise entre six et huit ans). L'impact des formations agricoles initiales demeure cependant encore insuffisant au regard de ceux qui s'installent avec la dotation aux jeunes agriculteurs, dont seulement 22,25 p. 100 justifiaient en 1989 d'un niveau égal ou supérieur au B.T.A., niveau qui sera exigé pour la capacité professionnelle à partir du 1er janvier 1992. Il souhaiterait connaître quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 21/03/1991
Réponse. - Le ministre de l'agriculture et de la forêt partage l'analyse de l'honorable parlementaire sur l'impact des formations agricoles dans l'élévation de niveau de qualification de ceux qui s'installent. Si 22,25 p. 100 des 11 604 candidats à l'installation, en 1989, justifiaient d'un niveau égal ou supérieur au B.T.A., il y a lieu de poursuivre le développement de l'appareil de formation agricole pour répondre, en 1992, aux nouvelles exigences de capacité professionnelle. En particulier, un effort a été engagé voici quelques années, pour former un plus grand nombre de futurs agriculteurs au niveau B.T.A. Ainsi ont été ouvertes, dans le secteur de la production agricole, 24 classes de préparation à ce diplôme en 1988, 25 en 1989 et 32 à la dernière rentrée, portant ainsi à 705 le nombre de filières destinées à la formation de producteurs. Cette progression porte ses fruits puisqu'en 1989 ont été délivrés 8 140 diplômes de B.T.A., préparés par la voie de la formation initiale comme par celle de la formation continue. Le nombre de diplômés était de 7 765 en 1988, et, compte tenu des ouvertures de filière de préparation, le recrutement se maintenant à un niveau satisfaisant, l'effectif de jeunes diplômés a été de 10 480 en 1990. On peut raisonnablement estimer qu'il sera de l'ordre de 11 000 en 1991. A cette date, il conviendra de prendre en compte le contingent d'agriculteurs qui pourront s'installer après avoir obtenu, par la voie de la formation continue, le brevet professionnel de responsable d'exploitation agricole. Ce flux, estimé à 1 500, permettra de contribuer à satisfaire quasi totalement les besoins de qualification au moment de l'installation. En effet, le nombre d'installations ayant bénéficié des aides de l'Etat est de l'ordre de 11 000 depuis plusieurs années (11 300 en 1989). L'appareil de formation est donc en mesure de répondre à l'objectif d'installation au niveau B.T.A., fixé par le décret n° 88-176 du 24 février 1988. Evidemment, un effortcomparable a été porté sur l'ouverture de formations de niveau supérieur et les filières de formation de techniciens supérieurs ont, de même, notablement augmenté au cours de ces dernières années. L'élévation de l'exigence de qualification des professionnels, antérieurement amorcée, est un des objectifs principaux annoncé dans le schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole.
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