Question de M. LAUCOURNET Robert (Haute-Vienne - SOC) publiée le 08/11/1990
M. Robert Laucournet appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les craintes exprimées par les E.P.S.R. (équipes de préparation, suite et reclassement des personnes handicapées) suite au projet de remplacement des C.I.A.P. (contrats individuels d'adaptation professionnelle) spécifiques aux travailleurs handicapés, par les C.R.E. (contrats retour à l'emploi). En effet, les C.I.A.P., éprouvés depuis 6 ans sur le terrain, ont permis de reclasser un très grand nombre de personnes handicapées et ont donné toute satisfaction, car les E.P.S.R. ont toujours pu y recourir librement dans les limites de l'enveloppe annuelle gérée par la direction régionale du travail et de l'emploi. Les C.R.E., en revanche, monopole de l'Agence nationale pour l'emploi, ne pourraient être utilisés par les E.P.S.R. avec la même souplesse, et les E.P.S.R. se verront ainsi dépossédées du seul de leurs outils de travail - de surcroît un bon outil - pour le reclassement des travailleurs handicapés. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il compte prendre afin de favoriser ou de maintenir les actions, dont sont chargées les E.P.S.R., pour le reclassement des travailleurs handicapés.
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Transmise au ministère : Handicapés
Réponse du ministère : Handicapés publiée le 05/03/1992
Réponse. - Ainsi que l'a souligné l'honorable parlementaire, les équipes de préparation et de suite du reclassement réalisent un important travail d'insertion professionnelle des travailleurs handicapés. Elles continueront à pouvoir participer aux actions de placements qu'elles réalisaient au moyen des conventions individuelles d'adaptation professionnelle en proposant les contrats de retour à l'emploi en relation directe avec les services de l'A.N.P.E. Le contrat de retour à l'emploi qui s'est substitué définitivement à la convention individuelle d'adaptation professionnelle à compter du 1er janvier 1991 est une mesure générale d'insertion bien connue des employeurs et qui devrait, pour le public prioritaire des travailleurs handicapés, permettre un nombre croissant d'insertions professionnelles. Il y a lieu d'ores et déjà de constater qu'à l'examen des statistiques mensuelles fournies par l'A.N.P.E., l'objectif de 7 000 C.R.E. pour 1991 a été dépassé.
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