Question de M. LESEIN François (Aisne - R.D.E.) publiée le 08/11/1990
M. François Lesein, considérant le nouveau calendrier scolaire qui prévoit pour les enseignants une heure hebdomadaire consacrée aux diverses obligations de travail en équipe, conseil d'école ou réunions pédagogiques, demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, étant bien entendu que les enseignants travaillant à mi-temps ne peuvent être exempts pour moitié de telles sujétions, ce qu'il entend faire pour leur assurer une certaine équité de traitement.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 25/04/1991
Réponse. - Dans le cadre de leur service hebdomadaire, les personnels enseignants du permier degré doivent désormais consacrer, d'une part, vingt-six heures à l'enseignement et, d'autre part, une heure en moyenne, soit trente-six heures par an, hors du temps de présence devant les élèves, à des travaux au sein des équipes pédagogiques (18 heures), à des conférences pédagogiques (12 heures) et à la tenue des conseils d'école obligatoire (6 heures). La durée des différentes séquences d'activités n'est pas fixée réglementairement, une heure hebdomadaire ne constituant qu'une moyenne théorique. Pour les enseignants exerçant leurs fonctions à mi-temps, l'horaires consacré aux activités hors enseignement énumérées ci-dessus est au minimum de dix-huit heures annuelles. Le service doit être organisé en liaison étroite avec l'enseignant concerné de telle sorte que celui-ci puisse s'intégrer pleinement à l'équipe pédagogique. Ainsi, notamment, lorsque dans une école deux maîtres exercent à mi-temps et sont placés dans la même classe en complément de service l'un de l'autre, la participation aux activités de concertation est assurée en alternance par les deux maîtres, ce qui n'implique pas de sujétions spécifiques par rapport aux enseignants exerçant à temps complet. Il est précisé que l'ensemble de ce dispositif est entré en vigueur à la rentrée scolaire 1990 dans trente-trois départements pilotes et que sa généralisation est prévue pour la rentrée scolaire 1991.
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