Question de M. GIROD Paul (Aisne - R.D.E.) publiée le 08/11/1990
M. Paul Girod attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'actuel problème des déchets radioactifs. En effet, une étude d'implantation de stockage de ces déchets nucléaires a été engagée sur quatre sites, dont un dans le département de l'Aisne. Devant les protestations énergiques et légitimes qu'ont provoqué ces perspectives (sécurité, économie, image de marque, etc.), le Premier ministre a été amené, en début d'année 1990, à suspendre les investigations pour une durée d'un an. Le délai approche de sa fin, et il lui demande donc quelles sont les réflexions du Gouvernement et s'il envisage, devant l'opposition unanime des intéressés, un abandon du projet.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 23/05/1991
Réponse. - Le Premier ministre a décidé, le 9 février 1990, de suspendre les travaux de recherche menés par l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs sur les quatre sites qui présentaient des caractéristiques géologiques favorables à l'implantation d'un laboratoire souterrain de recherches, et ce afin de procéder à des consultations approfondies. Le collège de la prévention des risques technologiques a été saisi et a rendu un premier avis le 6 avril 1990, complété par un deuxième avis le 12 février 1991. L'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a engagé une étude sur la gestion des déchets nucléaires à haute activité dont les conclusions figurent dans un rapport de M. Christian Bataille déposé le 14 décembre dernier. L'élaboration de ce rapport a fait l'objet d'une démarche exemplaire, associant toutes les parties intéressées à l'occasion de visites sur les sites et d'auditions publiques. Le Gouvernement a étudié très attentivement les conclusions qui ont été remises à ce jour. Dès maintenant, il constate que celles-ci soulignent la nécessité de poursuivre les travaux de recherche afin d'évaluer les modalités de stockage à long terme les plus adaptées à ces déchets. Les travaux d'étude de formations géologiques profondes ne reprendront pas avant que le Parlement ne se soit prononcé clairement sur la politique de gestion des déchets radioactifs à haute activité et à vie longue. Le Gouvernement souhaite, en effet, qu'un débat démocratique soit organisé sur ce sujet, compte tenu de son caractère d'intérêt national. Dans le sillage des propositions de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, un projet de loi sera déposé au Parlement relatif aux recherches sur l'élimination des déchets à haute activité et à vie longue ; celui-ci définira notamment les objectifs recherchés, les différentes étapes du programme et les garanties accompagnant chacune de ces étapes. Ce débat se tiendra à la présente session. Simultanément, le Gouvernement entend développer de façon significative les recherches déjà menées sur le retraitement poussé, ainsi que sur les procédés de conditionnement de ces déchets afin de disposer d'une appréciation claire des avantages et des inconvénients de cette solution avant toute décision sur le mode de stockage à retenir. Cette décision ne devrait pas intervenir avant une dizaine d'années. Le Parlement se prononcera alors à son sujet à la lumière du bilan d'évaluation des recherches qui auront été menées d'ici là.
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