Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 08/11/1990
M. Henri Collette demande à M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité de lui préciser l'état actuel des études et des propositions tendant à améliorer la situation difficile des assistantes sociales de la région Nord - Pas-de-Calais qui souhaitent " rester des acteurs sociaux aidant les familles en difficulté et n'être transformées ni en persécuteur ni en victime ". Il lui rappelle qu'il avait indiqué qu'il voulait notamment " clarifier les rapports des assistantes sociales avec l'administration et donc résorber à terme les difficultés de recrutement de ce corps " (J.O., Sénat, du 12 juillet 1990).
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 07/11/1991
Réponse. - Le ministre des affaires sociales et de l'intégration partage totalement la préoccupation des assistantes de service social de la région Nord - Pas-de-Calais qui souhaitent à juste titre rester des acteurs sociaux aidant les familles et les personnes en difficulté. Depuis la réforme de la décentralisation et en application de l'article 37 de la loi du 22 juillet 1983, le service public départemental d'action sociale est en effet placé sous la responsabilité du président du conseil général. Il appartient aux élus départementaux, en concertation avec leurs agents, de trouver le meilleur mode de fonctionnement de ce service, dans le respect notamment des règles déontologiques de la profession.
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