Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 01/11/1990
M. Josselin de Rohan appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la participation de militaires du contingent en uniforme à une manifestation pacifiste le 20 octobre. Il lui demande de lui faire savoir si des sanctions ont été prises à l'encontre de ceux qui ont contrevenu aux règlements interdisant aux membres des forces armées en uniforme de s'associer à des cortèges ou à des manifestations politiques.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 06/12/1990
Réponse. - A la suite de leur participation à la manifestation dont fait état l'honorable parlementaire, des militaires du contingent ont été sanctionnés en application des dispositions du règlement de discipline générale dans les armées relatives au respect de la neutralité des armées. Ces dispositions, qui trouvent leur fondement dans la loi portant statut général des militaires, prévoient en effet que les militaires ne puissent assister qu'en tenue civile à des réunions publiques ou privées ayant un caractère politique et sous réserve qu'il ne soit pas fait état de leur qualité de militaire.
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