Question de M. CHAMBRIARD Jean-Paul (Haute-Loire - U.R.E.I.) publiée le 01/11/1990
M. Jean-Paul Chambriard attire l'attention de M. le ministre de la défense à propos des conséquences que va avoir le retrait des troupes françaises de l'Allemagne sur les personnels civils français. Les fonctionnaires et les personnels de droit civil français représentent environ 10 000 personnes. Il semblerait que d'ici à 4 ans il n'y ait plus personne en Allemagne. Quels éléments d'information peut-il apporter à ces personnels, qui sont très inquiets sur leur avenir et qui veulent être assurés de retrouver du travail sur le territoire français.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 06/12/1990
Réponse. - Le nombre total des personnels civils en fonction auprès des forces françaises en Allemagne (F.F.A.) et à Berlin est de 12 000. Les 8 750 personnels travaillant au profit des F.F.A., se répartissent en trois catégories comprenant des agents de droit public titulaires et non titulaires (2 050), des agents de droit privé français (1 650) et enfin des agents de droit privé allemand à l'effectif de 5 050. Dans ces deux dernières catégories, 2 200 personnes sont employées par des organismes dotés de l'autonomie morale et financière tels que les économats des armées et le foyer central des F.F.A. Des études et une concertation interministérielle sont actuellement en cours de façon à offrir à chaque catégorie, en fonction des règles juridiques qui la concernent, les mesures d'accompagnement destinées à atténuer les difficultés créées par les mesures de fermeture qui devront être prises aux F.F.A., sans qu'il soit possible d'envisager le reclassement au sein du ministère de la défense de l'ensemble des personnels de droit privé concernés. Les organisations syndicales seront informées des mesures envisageables, étant entendu que les établissements publics disposent de leurs propres structures de concertation.
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