Question de M. BOHL André (Moselle - UC) publiée le 01/11/1990
M. André Bohl demande à M. le ministre de l'agriculture et de la forêt quelles mesures il compte prendre pour permettre aux communes d'assurer le repeuplement des massifs forestiers détruits par les tempêtes du mois de février 1990.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 27/12/1990
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu demander au ministre de l'agriculture et de la forêt les mesures prises pour permettre aux communes de repeupler les massifs forestiers détruits par les tempêtes de février 1990. Conscient des difficultés recontrées par les communes dont les forêts ont pu être détruites de façon importante, le ministère de l'agriculture et de la forêt mettra en oeuvre des dispositions permettant de faciliter les opérations de reconstitution forestière. Des aides sous forme de subvention aux travaux couvrant 50 p. 100 du montant des dépenses agréées par l'administration pourront être attribuées. En outre, les collectivités disposant de faibles ressources financières pourront bénéficier, à titre exceptionnel, de prêts en numéraire du fonds forestier national couvrant 100 p. 100 des dépenses agréées par l'administration, attribués pour une durée de trente ans et portant intérêt au taux modique de 0,25 p. 100 l'an. Le montant des enveloppes mises à la disposition de la région Lorraine et pouvant être consacrées à ces actions au titre de l'année 1991 atteindra 9 MF, dont 3 MF au titre des prêts. Ces mesures devraient faciliter les opérations de reconstitution et alléger la charge supportée par les collectivités.
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