Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 01/11/1990
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur le système éducatif de Mayotte. A l'entrée en sixième, près de 80 p. 100 des élèves du cours moyen 2 sont refusés et renvoyés dans leur village ou orientés vers des classes de transition qui, bien souvent, n'ouvrent aucune perspective. A Mayotte, l'entrée en sixième est soumise à examen et la sélection est rigoureuse. En effet, pour 2 500 candidats moins de 600 sont reçus. Officiellement, le critère déterminant est le défaut de la maîtrise du français (dans la collectivité, on estime que 85 p. 100 de la population ne comprend pas ou parle mal le français). Mais on peut penser aussi que le manque de places et donc de collèges constitue une raison aussi déterminante. Certes le système éducatif n'a pris son essor à Mayotte seulement qu'en 1976. A l'époque, on recrutait des instituteurs du niveau de la cinquième pour former les plus jeunes. Souvent, ces enseignants éprouvaient eux-mêmes de grandes difficultés à s'exprimer en français. Aujourd'hui, la collectivité territoriale paie un lourd tribut à cet héritage et la situation a tendance à s'aggraver du fait de la pression démographique et aussi de la scolarisation en primaire de tous les enfants mahorais. Il souhaiterait connaître son avis et savoir s'il compte prendre des mesures afin de donner toutes les chances de réussite à la jeunesse mahoraise.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 28/03/1991
Réponse. - La situation de l'enseignement à Mayotte retient l'attention du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports depuis déjà plusieurs années. Au terme de l'accomplissement de la convention signée en 1987 entre l'Etat et la collectivité territoriale de Mayotte, qui a permis d'y faire progresser le niveau et la qualité de l'enseignement, presque 100 p. 100 des enfants sont scolarisés dans l'enseignement primaire et 34,4 p. 100 des candidats se présentant à l'examen sont admis en 6e (contre 10,4 p. 100 en 1986). La principale cause de ces échecs est bien la méconnaissance de la langue française, mais bon nombre des élèves n'ayant pas accès au collège sont orientés vers les centres d'éducation aux technologies appropriée à Mayotte (C.E.T.A.M.) où ils reçoivent une formation professionnelle polyvalente. Dans le cadre de la convention citée plus haut, la création de 10 postes d'instituteurs maîtres formateurs par an, de 1987 à 1991 inclus, a permis d'organiser le recyclage des instituteurs de la collectivité et d'assurer à la fois un contrôle et une assistance, donc une efficacité accrue. On constate une amélioration du niveau moyen de la population scolaire, tendance qui est appelée à s'amplifier. En effet, la demande de scolarisation reste d'autant plus forte dans cette île où 60 p. 100 de la population a moins de 20 ans, que la loi d'orientation sur l'éducation (art. 29 de la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989) s'applique à Mayotte comme dans les territoires d'outre-mer. L'objectif final est de mettre à la disposition de tous les jeunes Mahorais un système éducatif équivalent à celui de métropole et des départements d'outre-mer, de l'enseignement pré-élémentaire (inexistant aujourd'hui) au lycée. En premier lieu, un contrat de plan signé entre l'Etat et la collectivité territoriale le 11 avril 1989 a prévu la construction d'établissements scolaires pour un montant total de 38 MF au cours des années 1992et 1993. Ces crédits seront mis en place par le ministère des départements et territoires d'outre-mer qui gère désormais ces investissements. Par ailleurs, l'effort de formation des personnels entrepris depuis 1987 sera maintenu et renforcé, notamment par le développement du " cours normal " destiné à recevoir un plus grand nombre de stagiaires tant enseignants qu'administratifs. Enfin, il est envisagé de développer l'éventail des formations proposées dans l'enseignement technologique pour éviter aux élèves d'aller étudier à la Réunion, académie qui connaît également des problèmes d'accueil. Le lycée professionnel ouvert à la dernière rentrée regroupe les techniques du bâtiment, de la mécanique générale, d'accompagnement des activités agricoles (entretien du matériel notamment), maritimes et tertiaires (secteur administratif et secteur commercial). On peut penser que ce large choix de formations permettra aux jeunes de trouver des débouchés sur place. L'effort du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en faveur de l'enseignement à Mayotte qui doit s'intégrer à l'ensemble du projet de l'Etat en faveur de cette collectivité, pourrait être concrétisé prochainement par la signature d'une nouvelle convention.
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