Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 01/11/1990

M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le Premier ministre pour quelles raisons le Gouvernement développe la prévention des accidents de la route, qui provoquent chaque année 12 000 morts et 300 000 hospitalisations, et n'accorde pas la même importance aux accidents domestiques, qui sont à l'origine de 22 000 décès par an et de 400 000 hospitalisations. Cette distinction entre les types d'accidents n'apparaît pas justifiée.

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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 29/11/1990

Réponse. - L'importance du nombre des accidents domestiques a retenu toute l'attention du Gouvernement qui a accentué son action en la matière depuis deux ans. Pour alerter l'opinion publique et la sensibiliser au chiffre accablant du nombre des accidents domestiques, une campagne nationale sur la sécurité domestique a été engagée en 1988 par le secrétaire d'Etat chargé de la consommation. Cette campagne a suscité un ensemble d'initiatives locales et régionales qui ont permis de mettre en oeuvre nombre d'actions concrètes. Le conseil des ministres du 28 juin 1989 a adopté une vingtaine de mesures touchant à l'organisation de la lutte contre les accidents domestiques. A l'instar de l'action en faveur de la sécurité routière, l'action gouvernementale se poursuit avec l'organisation de campagnes nationales de prévention. Le secrétariat d'Etat chargé de la consommation vient de lancer une nouvelle campagne axée sur des messages de prévention active. Parallèlement, des mesures institutionnelles et réglementaires ont été adoptées, d'autres sont en cours. Des actions de concertation avec les professionnels concernés ont été engagées. Le Gouvernement est conscient que cette action doit être poursuivie pour qu'intervienne une réduction significative du nombre des accidents domestiques.

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