Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 01/11/1990
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre délégué à la santé pour quelles raisons le système de calcul du coût par pathologie n'est pas utilisé dans l'ensemble de nos hôpitaux ?
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Réponse du ministère : Santé publiée le 08/10/1992
Réponse. - Le calcul du coût par pathologie suppose dans l'hôpital de disposer de deux types de données : d'une part, une information médicalisée pour chaque séjour de malade (résumé de sortie standardisé (RSS) du PMSI), d'autre part, une information comptable et extra comptable fine par séjour de malades (comptabilité analytique). Depuis l'été 1989 (circulaire du 24 juillet 1989), il a été décidé la généralisation du PMSI. Cela a consisté notamment en l'attribution de moyens aux hôpitaux pour installer un département d'information médicale (DIM), responsable de la collecte et de la validation de l'information RSS. L'effort financier avoisine les 400 millions de francs. Fin 1991, on peut considérer que la très grande majorité des hôpitaux concernés (à l'exception notable de l'assistance publique de Paris) a installé un DIM et démarré la collecte des RSS. Les difficultés financières de l'assurance maladie conduisent à privilégier le développement du PMSI et de la comptabilité analytique dans les hôpitaux. Cette connaissance de la productivité hospitalière, par rapprochement des coûts (comptabilité analytique) et de l'activité médicale produite (RSS agrégés en groupes homogènes de malades) (GHM), est indispensable à la maîtrise du volume de dépenses et à la légitimité de la répartition des ressources disponibles. Aussi, a-t-il été décidé (circulaire du 16 septembre 1991) d'exiger pour 1992 l'exhaustivité de la collecte des RSS dans tous les hôpitaux de court séjour. La même circulaire donne par ailleurs une impulsion nouvelle à la nécessaire généralisation de la construction des coûts par pathologie (coûts par GHM, par hôpital). Chacune de ces deux étapes (RSS, coûts) représente des modifications importantes dans l'organisation quotidienne de l'hôpital. L'objectif est ambitieux : collecte exhaustive des RSS et généralisation des coûts par pathologie courant 1992. Il importe cependant de différencier l'aspect collecte interne d'informations (RSS, coûts par GHM) de l'aspect transmission externe de l'information qu'il faut maintenant organiser et enfin de l'aspect utilisation de l'information collectée et transmise : de la connaissance de productivités médicales (coûts par GHM) très différentes d'un hôpital à l'autre, d'une région à l'autre, ou entre le public et le privé devront découler nécessairement des décisions de rééquilibrage des rémunérations de chaque structure, en fonction du niveau et de l'évolution de l'activité médicale mesurée par le PMSI, et en fonction des moyens disponibles décidés par la puissance publique et compatibles avec les contraintes macroéconomiques.
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