Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 01/11/1990
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre délégué à la santé à quelle date il compte rendre public le résultat des travaux de l'observatoire des dépenses hospitalières ?
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Réponse du ministère : Santé publiée le 24/09/1992
Réponse. - Les comptes nationaux de la santé établis annuellement et rendus publics (publication du service des statistiques, des études et des systèmes d'information des ministères des affaires sociales et de la santé) après leur examen par la commission des comptes de la santé, retracent l'évolution des dépenses hospitalières sur les trois dernières années. Ainsi, le dernier rapport de mai 1992, sur les années 1989, 1990 et 1991, fait état d'une évolution en valeur de la consommation des soins hospitaliers dans le secteur public de 5,1 p. 100 pour 1991, contre 5,6 p. 100 en 1990 et 8,2 p. 100 en 1989.
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