Question de M. CASTAING Robert (Gers - SOC) publiée le 01/11/1990
M. Robert Castaing attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le susceptible emploi des unités françaises stationnées en Allemagne. Face au nombre sans cesse accru d'accidents mortels routiers frappant surtout les jeunes (par exemple dans la portion gersoise de la nationale 21 entre Lectoure et Fleurance), n'y aurait-il pas lieu de renforcer nos brigades limitées à 7 gendarmes, et appelées dans le cadre de leur regroupement à une surveillance étendue en kilométrage, en utilisant le système si bénéfique des " îlotiers " qui seraient fournis par le redéploiement des unités stationnées en Allemagne ? En effet, l'intégration d'" îlotiers " dans le système de brigades permettrait de conforter l'application des objectifs sécuritaires sur le réseau routier mis en place par certains préfets et conseils généraux, mais également à l'intérieur de la cité elle-même. Enfin, cette disposition réduirait aussi tous frais supplémentaires de casernement.
- page 2331
Réponse du ministère : Défense publiée le 20/12/1990
Réponse. - Le dispositif de la gendarmerie nationale en Allemagne, étroitement lié à celui de l'armée de terre, évoluera sensiblement comme ce dernier. Le rapatriement de tout ou partie des 709 militaires de la gendarmerie s'effectuera donc sur plusieurs années selon un calendrier et des modalités non encore arrêtés. Les militaires de la gendarmerie, en nombre au demeurant limité, rapatriés d'Allemagne seront affectés en priorité dans les brigades territoriales de métropole les plus chargées afin de leur permettre de renforcer leur action, notamment sur les voies de circulation. Par ailleurs, les questions relatives à la mise en oeuvre de nouvelles formes d'exécution du service sont à étudier à la lumière des dispositions à prendre pour délimiter, selon des critères modifiés, les zones de sécurité publique confiées à la gendarmerie.
- page 2697
Page mise à jour le