Question de M. LORIDANT Paul (Essonne - SOC) publiée le 01/11/1990
M. Paul Loridant rappelle à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, les termes de sa question écrite n° 9257, parue au Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, question, du 5 mars 1990, relative aux conséquences de l'arrêté du 27 novembre 1989 concernant le personnel de l'administration des Monnaies et médailles, arrêté permettant l'intégration des 18 p. 100 d'allocation spécifique monnaie (A.S.M.). En effet, cette ancienne revendication des agents de cet établissement n'a été accordée qu'au personnel actif qui prétend à la retraite à partir de juillet 1989. Aussi, il lui demande les motifs de cette distribution entre anciens et nouveaux retraités de l'administration des monnaies et médailles.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 03/01/1991
Réponse. - Les revendications dont s'est fait l'écho l'honorable parlementaire ont retenu toute l'attention du Gouvernement. Malheureusement, la demande formulée par les ouvriers retraités de la Monnaie tendant à augmenter la base de calcul de leur pension ne peut être retenue. Elle conduirait, en effet, à calculer les pensions d'après des éléments sur lesquels les intéressés n'ont pas cotisé. En outre, ce nouveau mode de calcul accroîtrait le déséquilibre du régime de retraite des ouvriers de l'Etat, déséquilibre qui est entièrement à la charge de l'Etat.
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