Question de M. CARON Paul (Seine-Maritime - UC) publiée le 01/11/1990
M. Paul Caron, tout en approuvant les dispositions qui viennent d'être prises visant à limiter la vitesse des véhicules dans les agglomérations afin de réduire notamment les risques encourus par les piétons, attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux sur la nécessité concomitante de toujours appliquer la réglementation en vigueur visant à protéger les piétons contre eux-mêmes, en les incitant à traverser dans les passages protégés, matérialisés à cet effet et, de préférence, lorsque les feux tricolores sont au rouge. Il lui demande de lui préciser les dispositions qu'il envisage de prendre visant à aller dans ce sens.
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Réponse du ministère : Transports publiée le 28/02/1991
Réponse. - L'action globale de modération de la vitesse en agglomération s'accompagne d'un certain nombre de mesures réglementaires, d'exploitation et d'aménagements appropriés à la voirie. Une meilleure prise en compte de la circulation des piétons est notamment envisagée. La création de " zones 30 " est destinée à favoriser le respect mutuel des automobilistes, piétons, cyclistes. Il est également prévu d'aménager des cheminements piétons, d'améliorer la sécurité des passages piétons (implantation, signalisation). Les règles du code de la route restent pour autant applicables dans leur intégralité. En vertu de l'article R. 237, les infractions aux dispositions relatives à la circulation des piétons sont punies d'une amende correspondant à la première classe de contravention. Il y a lieu de rappeler que la sécurité des piétons a également fait l'objet de campagnes de communication. Une série de " spots " télévisés s'adressant aussi bien aux piétons, cyclistes, cyclomotoristes, motards, qu'aux automobiles, sur le thème " Les torts partagés " a reçu une très bonne audience à l'automne 1989. Ces émissions faisaient suite à la campagne d'été " Faisons la route ensemble " qui englobait également le concept de sécurité des piétons.
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