Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 16/11/1990
Question posée en séance publique le 15/11/1990
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Affaires étrangères (M.D.) publiée le 16/11/1990
Réponse apportée en séance publique le 15/11/1990
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le