Situation de certains membres des professions libérales au regard de la réglementation des bénéfices non commerciaux

Question de M. ROGER Jean (Tarn-et-Garonne - R.D.E.) publiée le 20/11/1990

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Réponse du ministère : Santé publiée le 15/12/1990

Réponse apportée en séance publique le 14/12/1990

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.