Question de M. DELFAU Gérard (Hérault - SOC) publiée le 25/10/1990
M. Gérard Delfau attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité sur la progressive disparition des médecins généralistes conventionnés dans le centre de Paris et dans quelques grands centres urbains. Il aimerait connaître quelles mesures il compte prendre pour remédier à cette situation préoccupante.
- page 2288
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 20/12/1990
Réponse. - Conçu en 1980 concomitamment à la suppression du droit à dépassement, le secteur à honoraires différents (secteur II) a connu un développement très important. Ainsi, au 31 décembre 1989, les médecins respectant strictement les tarifs de la convention ne représentaient plus que 77 p. 100 des omnipraticiens et 56 p. 100 des spécialistes. La convention précédente ne comportait pas de limites au développement du secteur II et dans certaines zones géographiques, il devenait difficile d'accéder à des soins correctement remboursés. Les compromis auxquels sont parvenus les parties signataires apportent à cet égard certaines garanties aux assurés : les médecins ayant opté pour les honoraires différents devront effectuer 25 p. 100 de leurs actes aux tarifs conventionnels ; des limites ont été établies aux possibilités d'option pour les honoraires différents. Celle-ci n'est désormais ouverte qu'aux chefs de cliniques et anciens assistants des hôpitaux s'installant pour la première fois. Toutefois, cette dernière disposition, valable pour au plus deux ans, fige sans justification des différences dans les conditions d'exercice des médecins. C'est pourquoi elle ne peut être que transitoire. Les pouvoirs publics souhaitent qu'une solution durable, protectrice pour les assurés et équitable pour l'ensemble des médecins puisse être rapidement mise en place par les parties signataires. La nouvelle convention ne traite pas de l'ensemble des problèmes auxquels est confrontée la médecine ambulatoire. La négociation conventionnelle qui se borne à organiser les rapports entre la sécurité sociale et le corps médical ne pouvait pas aborder ces problèmes dans leur globalité. Aussi, la fin de la période de la négociation conventionnelle ne marque-t-elle qu'une étape. Le Gouvernement a confié à M. Lazar (directeur général de l'I.N.S.E.R.M.) une mission d'étude, de concertation et de proposition afin que s'engage un dialogue constructif entre l'ensemble des acteurs concernés (syndicats médicaux, organisations représentatives des autres professions de santé, caisses de sécurité sociale, partenaires sociaux, industrie pharmaceutique) pour dégager des solutions concrètes. M. Lazar a remis son rapport et les suites qui pourront être données au vu de ses conclusions sont en cours d'étude.
- page 2691
Page mise à jour le