Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 25/10/1990
M. Henri Collette demande à M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire de lui préciser les perspectives et réflexions des autorités européennes saisies par ses soins du dossier du changement horaire depuis le printemps 1990.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 21/03/1991
Réponse. - Des discussions au niveau européen sur l'élaboration d'une nouvelle directive concernant le changement d'heure vont intervenir au cours du premier trimestre 1991. Des éléments nouveaux tel le rapport de Mme Ségolène Royal sur l'heure d'été vont permettre d'éclairer les choix des différents pays. De plus, la commission a demandé à deux bureaux d'études des rapports sur les conséquences du changement d'heure pour l'environnement et la santé, deux domaines dans lesquels l'impact du régime actuel mérite d'être attentivement analysé. En mars 1991, les discussions avec les experts européens des Etats membres reprendront pour juger de l'opportunité de reconduire cette mesure en 1993. La directive européenne en vigueur prévoit en effet les dates de changement d'heure jusqu'en 1992 inclusivement.
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