Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 25/10/1990
M. Henri Collette demande à M. le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, de lui préciser l'état actuel des réflexions et des propositions du " groupe de travail constitué des organisations syndicales représentatives et des départements ministériels intéressés afin d'examiner l'avenir de l'Ircantec ", mis en place en novembre 1989 (J.O., Sénat Débats parlementaires, question du 13 septembre 1990, page 2003).
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Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 13/12/1990
Réponse. - Un groupe de travail chargé d'étudier l'avenir de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (Ircantec), composé des sept organisations C.G.T., C.F.D.T., F.O., C.F.T.C., C.F.E.-C.G.C., F.G.A.F. et F.E.N. et des quatre ministèrescompétents au regard de l'Ircantec (ministères chargés de la sécurité sociale, du budget, de la fonction publique et de l'intérieur), a été mis en place en novembre 1989. Il a achevé en avril 1990 la première phase, technique, de ses études, au cours desquelles les causes des difficultés de l'Ircantec ont été très précisémentanalysées. Les séances du groupe de travail sont suspendues afin de permettre aux différentes parties de se déterminer, face aux diverses solutions envisageables. Ces solutions feront l'objet d'une prochaine concertation.
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