Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 25/10/1990
M. Hubert Haenel attire l'attention de M. le ministre délégué au tourisme sur l'arrêté du 21 novembre 1989 instituant la répartition catégorielle des meublés de tourisme et des gîtes de France. A un moment où la protection du patrimoine bâti rural de caractère traditionnel apparaît comme un impératif, il lui demande s'il ne serait pas envisageable de valoriser davantage le critère respect du style local afin de contribuer davantage encore à cette protection de notre patrimoine.
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Réponse du ministère : Tourisme publiée le 24/01/1991
Réponse. - La nouvelle répartition catégorielle des gîtes de France fixée par l'arrêté du 25 mai 1990 fait expressément référence dans la rubrique " environnement immédiat et situation " au respect du style local, cette référence étant assortie d'une note fixée à 2 points maximum. L'honorable parlementaire estime trop modeste cette quotation et souhaiterait une prise en compte plus importante de cet élément de classement. La Fédération nationale des gîtes a eu le mérite pourtant d'innover en la matière et le système de points retenu pour le classement nous semble respecter un bon équilibre entre les éléments liés à la situation et à l'intégration au milieu et ceux liés à la configuration intérieure des locaux, dans la mesure, notamment, où il paraît difficile de normaliser objectivement des éléments liés à l'appréciation de la décoration, du site et de la correspondance à la tradition locale. D'autre part, les annuaires des gîtes de France signalent par un signe particulier les " gîtes de caractère " qui représentent intérieurement et extérieurement des traits de l'habitat et du mobilier traditionnels locaux, cette appellation pouvant s'appliquer à toutes les catégories.
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