Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 18/10/1990
M. Emmanuel Hamel appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les violences dans la commune de Vaulx-en-Velin. Il lui demande quelle va être l'action du Gouvernement - notamment dans le département du Rhône et plus particulièrement dans les villes à forte proportion de jeunes gens sans emploi, de population immigrée, de quartiers connaissant une délinquance inquiétante - pour éviter le renouvellement de pareilles émeutes qui engendrent dans l'ensemble de la population des sentiments de peur et de haine et des réactions racistes compromettant la paix civile.
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Transmise au ministère : Intérieur
Réponse du ministère : Intérieur publiée le 14/11/1991
Réponse. - Le maintien de l'ordre public et la protection des personnes et des biens constituent une mission prioritaire de la police nationale, que ce soit dans les banlieues ou sur l'ensemble du territoire national. A la suite d'événements préoccupants survenus à l'automne dernier, le ministre de l'intérieur a pris, dès le 16 octobre 1990, seize mesures pour apaiser les tensions repérées dans un certain nombre de quartiers et adapter les réponses apportées aux besoins de la population. En outre, au cours du premier semestre de cette année, des instructions de vigilance et de fermeté ont été rappelées aux préfets, le 24 avril 1991, et une note relative à la présence et aux conditions d'intervention de la police en milieu urbain a été diffusée à l'ensemble des services des polices urbaines, le 1er juin 1991. S'agissant plus précisément du département du Rhône, des directives particulières ont été adressées au préfet, le 8 juillet 1991, pour renforcer la sécurité dans les banlieues. Parallèlement les chefs de circonscription ont été chargés d'intensifier les missions à caractère judiciaire, en liaison étroite avec les autorités compétentes et ont mis en place un dispositif de suivi permanent des situations locales. De plus, un effort important a été fait pour renforcer les effectifs en place. Ainsi Lyon a reçu un renfort de soixante-six policiers stagiaires en juillet et 31 en août. En outre, à Vaulx-en-Velin, le commissaire de police, chef du commissariat, dispose actuellement de quatre-vingt-cinq fonctionnaires en tenue et en civil. Sept policiers auxiliaires sont venus grossir leurs rangs et quatre policiers stagiaires ont été détachés du 1er août au 23 août 1991 dans le cadre des mesures décidées par le Premier ministre au mois de juin dernier. Naturellement, les opérations ponctuelles destinées à faire cesser les troubles éventuels dans les quartiers suburbains doivent être relayées par des actions en profondeur inscritesdans la durée. C'est pourquoi, au-delà de la réponse répressive, la police nationale développe une politique de prévention vigoureuse déterminée à son initiative ou en partenariat avec les collectivités locales ou d'autres départements ministériels. Au titre des actions continues entreprises en milieu urbain, la police nationale met en oeuvre une politique de rapprochement avec la population, notamment par le développement progressif de l'îlotage, l'amélioration des conditions d'accueil dans les commissariats, la collaboration aux opérations prévention été en faveur de la jeunesse, l'animation de centres de loisirs des jeunes. Au cours de l'été 1991, deux centres de loisirs des jeunes ont fonctionné du 1er juillet au 3 septembre. Ils ont été encadrés par dix-sept policiers (douze de police urbaine et cinq des C.R.S.). Le premier, de structure permanente, est installé dans le 8e arrondissement de Lyon, un quartier à développement social urbain ; le second implanté à Vénissieux, d'existence saisonnière, a proposé des activités sportives ainsi qu'une initiation à l'escalade. Ces initiatives se prolongent enfin par la participation active des policiers aux conseils départementaux et communaux de prévention de la délinquance, ainsi qu'aux instances locales de développement social urbain, en liaison avec le ministère de la ville et de l'aménagement du territoire.
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