Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 18/10/1990
M. Emmanuel Hamel appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur les événements qui, après tant d'autres et depuis tant d'années, viennent au cours des derniers jours d'ensanglanter à nouveau le Liban, notamment à Beyrouth et dans la zone jusqu'alors tenue par les forces du général Aoun actuellement accueilli à l'ambassade de France au Liban, Etat souverain dont l'indépendance, la liberté et la sécurité devraient être garanties par la communauté internationale dans le respect des principes qui fondent l'action de l'Organisation des Nations Unies. Il lui demande : 1° s'il n'estime pas devoir demander d'urgence la réunion du Conseil de sécurité des Nations Unies et soumettre à sa délibération une résolution devant conduire au retrait du territoire libanais des forces militaires et des groupes armés étrangers qui l'occupent ; 2° quelle va être l'aide de la France au Liban pour la paix dans cet Etat et sa reconstruction dans la liber té et l'indépendance.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 06/12/1990
Réponse. - Les exactions qui ont accompagné et suivi l'opération militaire intervenue au Liban le 13 octobre ont constitué un très grave sujet de préoccupation pour le Gouvernement français. Dès que ces faits tragiques ont été rapportés, le ministre des affaires étrangères a saisi le secrétaire général des Nations Unies afin que, conformément au mandat que le Conseil de sécurité lui a confié par ses déclarations d'avril et d'août 1989, il mette tout en oeuvre pour que cessent les exactions et que s'engage le processus de réconciliation entre tous les Libanais. La France a, parallèlement, saisi les quatre autres membres permanents du Conseil de sécurité afin de les inciter à examiner les initiatives que la situation appelait. L'honorable parlementaire peut être assuré que le Gouvernement français entend continuer à mener son action au niveau de la communauté internationale en faveur de la restauration de la pleine souveraineté du Liban, conformément aux déclarationsdu Conseil de sécurité. Tout doit être fait pour obtenir la mise en oeuvre effective du processus engagé par les accords de Taëf qui prévoient, notamment, la dissolution des milices et ouvrent la voie au retrait des forces étrangères et à la libre expression des choix du peuple libanais par la tenue d'élections.
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