Question de M. VIGOUROUX Robert-Paul (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 18/10/1990
M. Robert-Paul Vigouroux attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité sur la prise en charge des cures thermales, par la sécurité sociale. Conformément à l'arrêté du 27 mars 1972 (chapitre IV, art. 1-4° alinéa), la prise en charge des cures thermales est valable pour la durée normale du traitement, celle-ci étant comprise entre dix-huit et vingt et un jours. Ce traitement est imposé, sans distinction d'âge ou de résistance physique. Il souhaiterait savoir si la possibilité d'une réduction de cette durée pourrait être envisagée, afin de l'adapter à l'âge et à la condition physique des curistes.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 13/12/1990
Réponse. - Selon les dispositions de la nomenclature générale des actes professionnels, la prise en charge des cures thermales est valable pour la durée normale d'une cure thermale, comprise entre 18 et 21 jours. Cette durée est jusqu'à présent reconnue adaptée par la communauté médicale au traitement des indications pouvant donner lieu à prise en charge par l'assurance maladie. Il appartient au haut comité du thermalisme et du climatisme et à la Commission permanente de la nomenclature générale des actes professionnels de proposer les adaptations réglementaires qui paraîtraient médicalement fondées.
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