Question de M. CARON Paul (Seine-Maritime - UC) publiée le 18/10/1990
M. Paul Caron attire de nouveau l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur les préoccupations exprimées par les veuves d'anciens combattants et victimes de guerre, lesquelles souhaiteraient pouvoir bénéficier du patronage de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre et être reconnues, leur vie durant, ressortissantes de cet office. Il lui rappelle que les différents voeux adoptés par le conseil d'administration de cet établissement des 23 juin 1987 et 21 juin 1984 se déclaraient favorables à l'extension de la qualité de ressortissant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre aux ayants cause d'un ressortissant décédé. Il lui demande en conséquence la suite qu'il envisage de réserver à ces préoccupations particulièrement dignes d'intérêt.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 25/04/1991
Réponse. - Les veuves d'anciens combattants souhaitaient depuis longtemps se voir reconnaître la qualité de ressortissantes de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Cette reconnaissance vient d'être acquise par le décret n° 91-24 du 4 janvier 1991, et les veuves d'anciens combattants bénéficient désormais du patronage et de l'aide matérielle assurés par l'office à l'ensemble des ressortissants. Il s'agissait là d'une revendication ancienne qui n'avait pu aboutir jusqu'à présent, car elle se heurtait à des obstacles d'ordre psychologique, juridique et financier. Cependant, le Gouvernement n'a pas ignoré les difficultés auxquelles sont confrontées celles qui se retrouvent sans le soutien de leur époux ancien combattant. C'est pourquoi il avait été admis que les intéressées puissent obtenir : 1° dans l'année qui suit le décès, des secours permettant de participer, si besoin est, aux frais de dernière maladie et d'obsèques ; 2° en permanence et sans conditions de délai, l'aide administrative de l'établissement public. De plus les conseils départementaux peuvent utiliser des ressources provenant des subventions des collectivités locales, au profit de veuves d'anciens combattants présentant un cas exceptionnel. En fait, les veuves d'anciens combattants n'étaient privées que de l'accès aux secours distribués par l'office et financés sur crédits d'Etat. Suite à l'adoption d'un crédit spécifique de 4 millions de francs lors de l'adoption de la loi de finances pour 1991, cet obstacle a été levé.
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