Question de M. ROBERT Jean-Jacques (Essonne - RPR) publiée le 18/10/1990
M. Jean-Jacques Robert appelle l'attention de M. le ministre délégué au budget, sur la manière très choquante dont sont traités les appels téléphoniques destinés à la direction des relations extérieures de son administration. Les correspondants sont en effet branchés systématiquement sur un disque qui leur délivre un message étonnant d'où il ressort qu'ils doivent se garder " d'une démarche intempestive " et que, s'ils se présentent, ils ne seront pas reçus. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il est envisagé de maintenir de telles cloisons étanches entre ses services et les citoyens et si de semblables pratiques sont compatibles, dans un régime démocratique, avec la notion de service public, qui veut que l'administration soit au service de tous les Français.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 13/12/1990
Réponse. - L'honorable parlementaire fait probablement référence à la manière dont sont traités les appels téléphoniques concernant la procédure des volontaires du service national en entreprise. Cette forme particulière de service national, très avantageuse pour les jeunes qui peuvent en bénéficier compte tenu de l'expérience internationale qu'ils acquièrent, a connu une expansion très rapide au cours de ces dernières années. Le nombre des incorporations est en effet passé de 703 en 1986 à 1 873 en 1989, pour dépasser probablement les 2 000 en 1990. Cette progression s'est traduite par un alourdissement du travail administratif puisque ce sont plus de 3 000 demandes recevables exprimées par les entreprises qui sont reçues par l'administration compétente, sans compter les demandes de renseignements formulées par les jeunes gens susceptibles d'être retenus pour ce service en coopération. Pour traiter les lettres reçues tout en permettant aux fonctionnaires affectés à cette tâche d'exercer leurs fonctions sans être perpétuellement dérangés, deux répondeurs téléphoniques ont été mis en place. Ils permettent de délivrer l'information de base nécessaire et conseillent effectivement aux candidats V.S.N.E. de ne pas se présenter à la D.R.E.E., dont le simple rôle est de se prononcer sur la recevabilité du dossier présenté par l'entreprise qui souhaite bénéficier d'un jeune coopérant. L'honorable parlementaire a raison de souligner le caractère insatisfaisant de cette situation, bien que les jeunes gens en question, tous très dynamiques et motivés, aient également la possibilité de se renseigner auprès du Bureau commun du service national ou de l'A.C.T.I.M. C'est d'ailleurs pour répondre à cette insatisfaction et pour améliorer le service rendu aux entreprises que la procédure sera modifiée à partir du 1er janvier 1991 et sa gestion totalement déconcentrée sur l'A.C.T.I.M., qui gérera désormais de bout en bout les dossiers déposés. Un service d'une quinzaine de personnes sera consacré à cette procédure dans cet organisme, ce qui permettra de répondre très précisément aux interrogations formulées et de raccourcir les délais de décision.
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