Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 18/10/1990
M. Hubert Haenel prie M. le ministre de la culture, de la communication et des grands travaux de bien vouloir dresser un bilan très précis de l'application de la loi du 5 janvier 1988, relative au patrimoine monumental pour ce qui concerne le patrimoine rural non protégé. A un moment où le Gouvernement, dans le cadre du plan national pour l'environnement, préconise une politique ambitieuse en faveur du paysage rural, il lui demande si son ministère entend y participer en accélérant ses actions en faveur du patrimoine rural non protégé. Il lui demande enfin de bien vouloir indiquer les financements retenus pour 1988, 1989 et 1990, les procédures mises au point et les principales catégories de monument d'intérêt local qui ont été prises en considération.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 27/12/1990
Réponse. - Grâce au vote de la loi de programme, les crédits consacrés par le ministère de la culture, de la communication et des grands travaux au patrimoine rural non protégé ont été régulièrement augmentés depuis trois ans. Doté en 1988 de 19 MF, ce chapitre budgétaire s'élevait à 20,35 MF en 1989 pour atteindre 22 MF en 1990. Cette progression régulière a permis d'accroître le nombre des opérations, qui est passé de 616 en 1988 à plus de 700 en 1990, et de diversifier les types d'opérations réalisées. En effet, ces crédits qui étaient à l'origine réservés aux travaux de réhabilitation des édifices religieux peuvent à présent être alloués à des opérations concernant des édifices non culturels ; cette diversification bénéficie principalement à l'habitat rural et aux bâtiments agricoles. Des campagnes thématiques, en faveur par exemple des lavoirs et fontaines ou des moulins, sont engagées dans certaines régions. Le nombre des particuliers recevant des subventionsde ce chapitre budgétaire augmente ; néanmoins, les petites communes rurales restent les principales bénéficiaires (80 p. 100 des aides). La restauration du patrimoine rural non protégé fait l'objet d'accords contractuels entre l'Etat et certains conseils régionaux (Bretagne, Bourgogne, Centre, etc.) ; cette collaboration garantit aux propriétaires des aides qui peuvent s'élever au total à 20 p. 100 voire à 30 p. 100 du total des travaux. Le ministère de la culture, de la communication et des grands travaux a, en outre, entrepris une politique de protection au titre des monuments historiques du patrimoine rural. C'est pourquoi des directives viennent récemment d'être adressées aux préfets de région pour leur demander de constituer un groupe de travail interministériel chargé de réfléchir aux questions spécifiques posées par la protection de ce type de patrimoine et de tenir en 1991 une réunion de la commission régionale du patrimoine historique, archéologique et ethnologique sur ce thème en vue de sauvegarder les édifices les plus représentatifs dans chaque région.
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