Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 18/10/1990
M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le fait que les avions civils sont de plus en plus nombreux à voler au-dessus du territoire français, et que, en raison de ce trafic croissant, la tâche de l'armée de l'air qui doit assurer la sécurité générale entre appareils civils et militaires, est rendue plus délicate. D'autre part, l'armée de l'air, pour faciliter le trafic civil, a réduit, voire supprimé ses périodes d'entraînement en fin de semaine et en période d'affluence. Bref, il y a des contraintes indéniables pour l'armée de l'air, alors que ses moyens n'ont pas été pour autant accrus. Il y a là un problème préoccupant qui devrait être rapidement examiné et résolu. Il y va de la sécurité générale.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 20/12/1990
Réponse. - Le trafic aérien au-dessus du territoire national a augmenté de manière sensible depuis trois ans. Il regroupe la circulation aérienne générale, qui relève de la compétence du ministre chargé de l'aviation civile, et la circulation aérienne militaire comprenant elle-même la circulation opérationnelle militaire et la circulation d'essai et de réception, qui relève de l'autorité du ministre de la défense. La comptabilité entre ces différents types de circulations dans un même espace est assurée par l'application de règles et procédures communes, par l'affectation de volumes et l'établissement de conditions de perméabilité, par la mise en place de personnel spécialisé dans des centres civils et militaires et par l'échange d'informations. Il convient de souligner le rôle particulier tenu par le délégué à l'espace aérien, placé sous l'autorité du Premier ministre et chargé notamment de veiller au respect des impératifs de défense dans la coordination des systèmes civils et militaires de surveillance et de contrôle de l'espace aérien. Le délégué à l'espace aérien, le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire forment un directoire chargé de déterminer des espaces pour les différentes circulations aériennes tout en prenant en compte la protection de l'environnement. Il existe également des instances décentralisées : les comités régionaux de gestion de l'espace aérien, qui regroupent les représentants de la région aérienne et ceux de la direction régionale de l'aviation civile. le contrôle du trafic civil et militaire n'incombe donc pas à la seule armée de l'air. La responsabilité est tout à fait partagée mais nécessite une coopération réciproque. C'est ainsi que, pour faciliter le trafic civil, la direction de la circulation aérienne militaire a accordé, en 1990, pour certains itinéraires, des facilités à la circulation aérienne générale (C.A.G.) pendant huit vendredis particulièrement chargés. En contrepartie, la C.A.G. a facilité le déroulement d'exercices aériens militaires. Les moyens en constante évolution de l'armée de l'air en matière de contrôle de la circulation aérienne et de la surveillance de l'espace sont adaptés à l'éventail de ses missions. C'est ainsi qu'elle sera prochainement dotée de l'avion Awacs (système de détection aéroporté) qui sera opérationnel en 1991 et qui améliorera la couverture du territoire. Ainsi, l'armée de l'air est parfaitement intégrée à la gestion de l'espace aérien national. Elle remplit ses missions avec le souci maximum et permanent de la sécurité des vols, en étroite coordination avec l'aviation civile.
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