Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 18/10/1990
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité sur les tarifs de remboursement des frais d'optique. Le barème en vigueur date de 1977. Il lui demande s'il ne serait pas opportun d'actualiser ce barème afin de mieux répondre aux attentes des assurés sociaux.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 17/01/1991
Réponse. - Le ministre des affaires sociales et de la solidarité, conscient des difficultés résultant des conditions de prise en charge des articles d'optique médicale par rapport au prix de vente des verres et des montures, a souhaité qu'un effort particulier de l'assurance maladie soit effectué dans ce domaine. Ainsi, les dispositions de l'arrêté du 13 décembre 1989, paru au Journal officiel du 10 janvier 1990, ont revalorisé de façon significative les tarifs de responsabilité des verres et des montures prescrits aux enfants de moins de seize ans. Les contraintes de l'équilibre financier des régimes obligatoires d'assurance maladie ne permettent pas, dans l'immédiat, d'étendre cette mesure aux adultes. Cependant, pour les assurés qui seraient dépourvus de protection sociale complémentaire, les organismes d'assurance maladie peuvent toujours prendre en charge sur leurs fonds d'action sanitaire et sociale tout ou partie de la dépense restant à leur charge, après examen de leur situation sociale.
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