Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 11/10/1990
M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture et de la forêt qu'une récente mise en garde de la Cour des comptes de la C.E.E., à l'égard de la Commission de Bruxelles, aurait visé principalement l'existence d'aides nationales et régionales à la viticulture italienne. Il lui indique que les représentants de la profession souhaitent que soient clarifiées les conditions des échanges communautaires, en ce qui concerne la formation du prix des vins d'Italie, à leur arrivée en France. Selon certaines sources, les frais d'approche de ces vins seraient de 16 francs par hectolitre pour le port de Sète et de 37 francs pour celui de Nantes. Or les prix de vente de ces vins en dépit de la différence des frais d'approche seraient quasi identiques sur ces mêmes places. Cela ne tiendrait-il pas à prouver l'existence en Italie de certaines aides ? Il lui demande quelles actions il entend entreprendre au niveau communautaire afin que soient apportés tous éclaircissements sur le problème évoqué et toutes mesures visant, si nécessaire, à faire cesser certaines pratiques.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 08/08/1991
Réponse. - Le ministre de l'agriculture et de la forêt s'est toujours attaché à ce que les transactions intracommunautaires sur le marché des vins de table s'effectuent sur des bases de concurrence claires et saines. A ce titre, les importations en provenance d'Italie sont suivies avec une attention particulière. Il apparaît que les volumes importés ont nettement diminué depuis la campagne 1988-1989. La campagne 1990-1991 est marquée par une réduction d'environ 20 p. 100 des importations, qui est à imputer aux vins blancs. Par ailleurs, l'examen des cours à la production montre une tendance à la baisse du différentiel de prix entre les vins de table italiens et français.
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