Question de M. BOILEAU Roger (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 11/10/1990

M. Roger Boileau attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation de l'enseignement primaire dans le département de Meurthe-et-Moselle. Le nombre de postes budgétaires d'enseignants est insuffisant pour la rentrée 1990, et en particulier dans les écoles maternelles. En effet, le seuil d'accueil maximal a été fixé par l'inspection académique à trente-cinq élèves par classe. Il lui demande donc si ce nombre d'élèves lui paraît raisonnable pour dispenser un enseignement dans des conditions acceptables et si une moyenne de vingt-cinq à trente élèves par classe ne lui semblerait pas plus convenable.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 06/12/1990

Réponse. - On constate à la rentrée de 1989 dans le département de la Meurthe-et-Moselle un rapport poste/élèves de 5,11 (soit 5,11 postes pour 100 élèves) ; ce rapport est, à la rentrée 1990, égal à 5,13. Le département de la Meurthe-et-Moselle dispose ainsi d'un potentiel d'emplois suffisant pour assurer l'enseignement du premier degré dans de bonnes conditions. En ce qui concerne plus particulièrement l'enseignement préélémentaire, 16 classes maternelles ont été ouvertes à cette rentrée. Il convient de souligner que tous les enfants de trois ans sont accueillis et que plus de 44 p. 100 des enfants de deux ans fréquentent l'école maternelle, ce qui met le département de la Meurthe-et-Moselle en bonne position. Ces effectifs montrent bien que les autorités académiques ont été attentives aux demandes des familles : bien des départements ne scolarisent pas encore à ce niveau. Il est, dans ces conditions, inévitable de trouver des classes maternelles aux effectifs relativement élevés, surtout en secteur urbain. Quant au nombre d'élèves qui serait " convenable ", il est très difficile à fixer, tant les situations locales, sont en matière d'accueil des jeunes enfants, différentes les unes des autres. Il appartient aux autorités académiques d'apprécier les situations de façon à répondre au mieux aux demandes tout en maintenant les meilleures conditions possibles d'accueil. A titre de référence, la moyenne constatée dans les classes maternelles du département est égale à 27,2, alors que la moyenne est de 27,63.

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