Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 11/10/1990
M. André Fosset demande à M. le ministre de la recherche et de la technologie de lui préciser l'état actuel de création d'une agence française sur l'environnement et la maîtrise de l'énergie qui fait l'objet d'informations contradictoires entre plusieurs ministères, notamment quant à sa tutelle.
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Réponse du ministère : Recherche publiée le 29/11/1990
Réponse. - La création de l'agence pour l'environnement et les économies d'énergie a fait l'objet d'un projet de loi adopté le 9 octobre 1990 en conseil des ministres et qui sera présenté prochainement au Parlement. La question des tutelles de cette agence qui relève du décret sera définitivement arrêtée après l'adoption de la loi par le Parlement. Un accord s'est cependant dégagé pour que le ministère chargé de l'environnement soit assuré d'une certaine prééminence dans l'exercice de cette tutelle. Pour ce qui concerne la tutelle que pourrait exercer le ministère de la recherche et de la technologie, comme le ministre a eu l'honneur de l'indiquer à l'Assemblée nationale au cours du débat sur la politique de l'environnement le 9 octobre 1990, son opportunité devra être appréciée en fonction du rôle que le Parlement décidera de confier à cette agence dans l'animation de la recherche. Si l'agence doit continuer les efforts de l'A.F.M.E. en matière de recherche, et enlancer de nouveaux dans le domaine des déchets ou de la pollution de l'air, il paraît clair que la logique qui avait conduit à donner au ministère de la recherche et de la technologie la co-tutelle de l'A.F.M.E. devrait à nouveau s'appliquer.
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