Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 11/10/1990
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la revendication exprimée par l'Union nationale du personnel en retraite de la gendarmerie au regard de l'augmentation des contingents de la médaille militaire et de l'ordre national du Mérite. Il y a quelques années, neuf sous-officiers de la gendarmerie sur dix obtenaient la médaille militaire avant la limite d'âge, c'est-à-dire cinquante-cinq ans. Or aujourd'hui un sur dix environ obtient cette décoration et les gendarmes en sont écartés même quand ils réunissent les conditions nécessaires. Il est donné comme raison que cette diminution du contingent est consécutive à une revalorisation de la médaille. Il lui rappelle qu'il en est de même pour l'ordre national du Mérite. Aussi, alors que dans le secteur civil il est donné de plus en plus d'importance aux médailles (médaille du travail notamment), il s'étonne de constater l'effet inverse chez les militaires. C'est pourquoi, il lui demande s'il compte réviser les textes relatifs à ces décorations.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 29/11/1990
Réponse. - Les contingents de médailles militaires et de croix de l'ordre national du Mérite sont, comme ceux de la Légion d'honneur, fixés par décret du Président de la République pour une période de trois années. La réduction des contingents de médailles militaires entreprise à partir de 1962 et achevée en 1969 s'est inscrite dans une politique de revalorisation de cette décoration. Elle a eu pour conséquence de rendre la sélection des candidats difficile. En effet, les contingents actuels - 2 500 médailles militaires par an pour l'armée active - ne permettent pas de récompenser l'ensemble des sous-officiers. Toutefois, selon les dernières statistiques concernant les gradés et gendarmes, 88 p. 100 de ceux partis en retraite par limite d'âge ont obtenu la médaille militaire et 37 p. 100 de ceux partis en cours de carrière se sont vu attribuer cette décoration. Le contingent des médailles militaires à attribuer aux militaires de la gendarmerie pour 1991 sera fixé au mois de mars prochain. En ce qui concerne l'ordre national du Mérite, les contingents annuels sont stabilisés depuis plusieurs années.
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