Question de M. CARON Paul (Seine-Maritime - UC) publiée le 11/10/1990
M. Paul Caron attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité sur les difficultés financières rencontrées par de nombreuses associations d'aide aux personnes âgées pour assurer le maintien de la prestation d'aide ménagère auprès de ces dernières. Si l'effort particulièrement important réalisé par les départements est rarement mis en cause, le problème posé est celui du financement des aides ménagères accordées par les différents régimes d'assurance maladie qui, du fait de la prolongation de la vie humaine et quelquefois de la faiblesse des crédits disponibles, entraîne souvent une diminution du nombre d'heures accordées à chaque bénéficiaire. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures que le Gouvernement envisage de prendre visant à porter remède à une situation dont l'évolution est particulièrement préoccupante.
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Réponse du ministère : Famille publiée le 11/04/1991
Réponse. - L'aide ménagère est sans conteste l'un des services essentiels concourant au maintien à domicile des personnes âgées. C'est pourquoi le Gouvernement s'est attaché à favoriser le développement quantitatif et qualitatif de cette prestation dont la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés est, avec l'aide sociale, le principal financeur. Ainsi, en 1990, les moyens alloués à l'aide ménagère par le fonds d'action sanitaire et sociale de la C.N.A.V.T.S. ont progressé, permettant une augmentation de 3 p. 100 du volume d'heures alors que l'évolution démographique des personnes âgées de soixante quinze ans et plus était de 1,5 p. 100. En 1991, la progression du volume d'heures sera plus accentuée encore (4 p. 100), alors que l'I.N.S.E.E. prévoit une stabilisation provisoire du nombre des personnes âgées de soixante quinze ans et plus. Les derniers chiffres connus dans leur totalité, ceux de l'exercice 1989, font état d'un peu moins de 300000 personnes âgées ayant bénéficié de près de 31 millions d'heures, le montant des dépenses du régime général avoisinant 1,5 milliard de francs. Les dépenses d'aide ménagère au titre de l'aide sociale se caractérisent quant à elles par une baisse tendancielle. Ainsi, l'aide à domicile, essentiellement fournie sous forme d'aide ménagère, a entraîné 1,843 milliard de francs de dépenses nettes en 1982 ; en 1988, elles se montaient à 1,450 milliard. Les bénéficiaires de services ménagers étaient au nombre de 122 160 en 1982 ; en 1988, on en dénombrait 108 535. Il est vrai que, durant la même période, une augmentation sensible du nombre des bénéficiaires de l'allocation compensatrice est intervenue, 60 p. 100 étant âgés de plus de soixante ans, et s'est traduite par une progression des dépenses à la charge de l'aide sociale départementale. La réduction des dépenses d'aide sociale consacrées à l'aide à domicile correspondant, sans doute, pour sa part, à une améliorationdes revenus des retraités au cours des dernières années. Elle résulte également des politiques spécifiques menées dans ce domaine par les départements. Un développement de l'aide ménagère à domicile suppose donc que chaque département réexamine les conditions dans lesquelles il participe à son financement. Le Gouvernement a, pour sa part, le souci de permettre au régime général de sécurité sociale (C.N.A.V.T.S.) de poursuivre les efforts déjà engagés.
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