Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 11/10/1990
M. Roger Husson interroge M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité sur l'absence de directeur dans de nombreux établissements hospitaliers de quatrième catégorie. Cette situation oblige un directeur à assumer la responsabilité de plusieurs établissements, ce qui ne peut naturellement pas contribuer au bon fonctionnement du service public hospitalier, en particulier dans les zones rurales. C'est pourquoi il lui demande à quoi sont dues ces vacances de postes et si des mesures sont prises pour qu'à l'avenir de telles difficultés soient évitées.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 21/03/1991
Réponse. - A l'occasion des discussions menées au cours de l'année 1990 avec les représentants des personnels de direction des établissements hospitaliers, relatives principalement aux problèmes statutaires des personnels de 4e classe, la gestion des établissements de petite taille à fait l'objet d'une réflexion approfondie. Les propositions d'aménagement du statut des directeurs de 4e classe visent à leur offrir de meilleures perspectives de carrière, devant ainsi permettre de maintenir la qualité du recrutement des directeurs de ce grade ; elles comportent notamment des mesures incitant à la gestion regroupée des petits établissements. La mise en commun d'un directeur, ou d'une équipe de direction, entre plusieurs établissements permet en effet de mieux répartir la charge financière de la rémunération du ou des intéressés et de rendre plus rationnelle la gestion de l'ensemble, notamment par la mise en commun de moyens, sans pour autant nuire à l'autonomie des différents établissements et de leurs conseils d'administration.
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