Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 04/10/1990
M. André Fosset demande à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme, de lui préciser l'état actuel de réalisation et de diffusion de guides des restaurants comportant des salles non-fumeurs, dont la réalisation devait selon ses propres termes faire l'objet d'une " attention toute particulière " (J.O., Sénat, Débats parlementaires, questions, du 12 avril 1990, page 825).
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Réponse du ministère : Tourisme publiée le 15/11/1990
Réponse. - En liaison avec les professionnels, le ministère du tourisme suit avec attention les projets de charte de qualité ou de labélisation des restaurants. Jusqu'à maintenant, aucune organisation professionnelle n'a manifesté le souhait de réaliser et d'éditer un guide des restaurants comportant des salles non-fumeurs. Toutefois, les restaurateurs sont sensibilisés au problème et certains créent à l'intérieur de leurs salles de restaurants des zones réservées aux non-fumeurs. Cette pratique n'est pas généralisée et se rencontre essentiellement dans la restauration de luxe ou dans les restaurants qui accueillent habituellement des enfants.
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